Termes et Conditions
Le présent accord d'utilisation du site Internet (l'« accord ») est conclu entre vous et WTS Paradigm, LLC (la « société » ou « nous »). Votre utilisation du site Internet de WTS Paradigm, LLC, situé à l'adresse myparadigm.com ou de tout sous-domaine de celui-ci ou de notre microsite situé à l'adresse info.paradigmvendo.com (le « site Internet ») est soumise aux conditions d'utilisation suivantes :
Vous acceptez de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser ce site Web. Vous acceptez qu'en utilisant le site Web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de conclure cet accord. L'utilisation du site Web implique votre accord inconditionnel aux termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, n'accédez pas à ce site Web et ne l'utilisez pas.
Information.
La Société peut collecter, traiter et utiliser les informations et les matériels reçus de votre part (par exemple, nom, adresse physique, adresse de messagerie électronique) ou recueillis par le biais de votre utilisation du site Web à des fins ou pour des motifs légitimes.
Cookies.
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Révisions du site Web.
La Société, à sa seule discrétion, peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Web à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu du site Web. La Société peut également imposer des limites à certains services et fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie du site Web sans préavis ni responsabilité.
Accès restreint.
L'accès à certaines zones du site Web peut être restreint. La société, à sa seule discrétion, se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines zones du site Web ou du site Web lui-même. La société, à sa seule discrétion, peut désactiver votre identifiant utilisateur et votre mot de passe à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, la Société ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et le matériel figurant sur le site Web. Tout le contenu inclus sur le site Web, y compris les informations, textes, images, graphiques, logos, icônes, images, clips vidéo, clips audio, logiciels et autres éléments est la propriété exclusive de Paradigm ou de ses concédants de licence et est protégé par les Lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. Vous pouvez télécharger et faire des copies du contenu et des autres éléments téléchargeables affichés sur le site Web, à condition que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres avis contenus dans les documents téléchargés. La copie ou le stockage de tout contenu sur le site Web à des fins de reproduction, de redistribution ou de publication à des tiers à des fins commerciales est expressément interdit sans autorisation écrite préalable de la Société. Tous les droits sur les éléments protégés par le droit d’auteur de la Société qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés par la Société.
Politique d'utilisation acceptable.
A) La Société exige que tous les visiteurs et utilisateurs du site Web se conduisent dans le respect des autres. En particulier, les règles suivantes régissent l'utilisation du site Web:
i) Comportement abusif: Les utilisateurs ne doivent pas harceler, menacer ou diffamer une personne ou une entité. Les utilisateurs ne doivent pas contacter les personnes qui ont demandé de ne pas être contactés. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser des insultes ethniques, religieuses ou autres contre une personne ou un groupe.
ii) Vie privée: Les utilisateurs ne doivent pas violer les droits de la vie privée de toute personne. Les utilisateurs ne doivent pas collecter ni divulguer d’adresse personnelle, de numéro de sécurité sociale ou d’autres informations personnellement identifiables sans la permission écrite de chaque titulaire. Les utilisateurs ne doivent pas coopérer ni faciliter le vol d'identité.
iii) Propriété intellectuelle: Les utilisateurs ne doivent pas enfreindre les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité. Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, publier ou diffuser des logiciels, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des photographies, des articles ou d'autres œuvres d'auteur sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur.
iv) Piratage, virus et attaques réseau: Les utilisateurs ne doivent pas accéder à un ordinateur ou à un système de communication sans autorisation, y compris les ordinateurs utilisés pour fournir le service. Les utilisateurs ne doivent pas tenter de pénétrer ou de désactiver tout système de sécurité. Les utilisateurs ne doivent pas distribuer intentionnellement un virus informatique, lancer une attaque par déni de service ou tenter de quelque manière que ce soit de nuire au fonctionnement d'un ordinateur, d'un système de communication ou d'un site Web. Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs du site Web ni de les gêner.
v) Spam: Les utilisateurs ne doivent pas envoyer en masse d’e-mails non sollicités (« Spam »), ni vendre ni commercialiser des produits ou services annoncés par ou liés à du Spam. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas faciliter ou coopérer à la diffusion du spam. Les utilisateurs ne doivent pas violer la loi CAN-Spam Act de 2003.
vi) Fraude: Les utilisateurs ne doivent pas émettre d'offres frauduleuses de vente ou d'achat de produits, services ou investissements. Ne tromper personne sur les détails ou la nature d'une transaction commerciale. Les utilisateurs ne doivent pas commettre de fraude d'une autre manière.
vii) Violations de la loi: Les utilisateurs ne doivent violer aucune loi.
B) Conséquences de la violation. La violation de cette politique d'utilisation acceptable (cette «PUA») peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, le blocage de l'adresse IP ou des poursuites judiciaires. En outre, l'utilisateur peut être tenu de payer les frais d'enquête et de réparation liés aux violations de la PUA. La Société se réserve le droit de prendre toute autre mesure corrective qu’elle jugera appropriée.
C) Signaler une utilisation inacceptable. La Société demande à toute personne disposant d'informations sur une violation de cette PUA de la signaler via un courrier électronique à l'adresse suivante: [email protected]. Indiquez la date et l'heure (avec le fuseau horaire) de la violation et toute information d'identification concernant le contrevenant, y compris un courrier électronique ou une adresse IP, si disponible, ainsi que des détails sur la violation.
Octroi de licence.
En publiant des messages, en téléchargeant des fichiers, en saisissant des données ou en effectuant toute autre forme de communication sur le site Web, vous accordez par les présentes à la Société une licence d'utilisation permanente, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive et sans redevance pour l’utilisation, la copie, la licence, la sous-licence, l’adaptation, la distribution, l’affichage, la performance publique, la reproduction, la transmission, la modification, l’édition et exploiter pleinement de telles communications, dans tous les médias connus ou développés à l'avenir. Vous renoncez par la présente à tout droit de réclamation contre la Société pour toute violation présumée ou réelle de droits de propriété, droits de confidentialité et de publicité, droits moraux et droits d'attribution en relation avec ces communications. De telles soumissions ne seront pas traitées de manière confidentielle ou exclusive. Les informations et matériels que vous soumettez ne seront pas illégaux et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité. Paradigm se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis au site Web.
Non-Confidentiel.
Vous reconnaissez que les communications impliquant le site Web ne sont pas confidentielles et que les communications peuvent être lues ou interceptées par des tiers. Vous reconnaissez qu'en soumettant des communications à la Société, aucune relation confidentielle, fiduciaire, implicite contractuelle ou autre n'est créée entre vous et la Société, si ce n'est en vertu du présent Contrat.
Représentations et garanties.
Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ne pas télécharger, publier, transmettre, distribuer ou autrement publier sur le site Web aucun matériel qui: (i) restreint ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site Web; (ii) sont illégaux, menaçants, abusifs, calomnieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, offensants, pornographiques, profanes, sexuellement explicites ou indécents; (iii) constitue ou encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait de toute autre manière toute loi ou réglementation gouvernementale; (iv) viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, les droits à la vie privée ou à la publicité, ou tout autre droit de propriété; (v) contient un virus ou d'autres éléments nuisibles ou destructeurs; (vi) contient des informations, des logiciels ou tout autre matériel de nature commerciale; (vii) contient de la publicité de tout genre; ou (viii) constitue ou contient des indications d'origine fausses ou trompeuses ou des déclarations de fait.
Liens de tiers.
Le site Web peut contenir des liens hypertextes et des pointeurs sur les autres sites Internet du World Wide Web, ainsi que des ressources exploitées et contrôlées par des parties autres que la Société. Les liens vers et depuis le site Web vers ces sites tiers n'impliquent ou ne constituent pas une approbation par la Société de tout matériel ou contenu de tiers et la Société n'assume aucune responsabilité pour le matériel ou le contenu de tiers.
Exactitude de l'information.
La Société ne représente ni n'approuve l'exactitude ou la fiabilité des conseils, opinions, déclarations ou autres informations affichées ou distribuées par l'intermédiaire du site Web. Vous reconnaissez que toute confiance en de tels avis, conseils, déclarations, mémorandums ou informations se fait à vos risques et périls. La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du site Web.
Divulgation d'informations.
La Société se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information nécessaire à la satisfaction de toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, qui à la seule discrétion de la société est répréhensible ou en violation du présent accord.
Conformité DMCA.
La société utilise les procédures de violation du droit d'auteur du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).
A. Avis de violation du droit d'auteur
Pour nous informer de la violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un courrier électronique à Paradigm au point de contact indiqué ci-dessous dans la partie C. Cette communication par courrier électronique devrait inclure les éléments suivants:
1) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
2) Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
3) Identification du matériel présumé contrefaisant ou faisant l'objet de l'activité illicite, devant être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.
4) Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
5) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
6) Une déclaration indiquant que les informations figurant dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
B. Contre-avis de l'auteur accusé
Si vous êtes un auteur et que nous avons retiré vos documents en raison d'une suspicion d'infraction aux droits d'auteur, vous pouvez contester la violation alléguée en envoyant un courrier électronique à Paradigm au point de contact répertorié dans la partie C ci-dessous. Cette communication écrite doit inclure les éléments suivants:
1) Une signature physique ou électronique de l'auteur.
2) Identification du matériel qui a été enlevé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le matériel est apparu avant son retrait ou que son accès soit désactivé.
3) Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle l'auteur croit de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver.
4) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur, ainsi que l'indication que l'auteur consent à la juridiction du tribunal du district fédéral où se trouve cette adresse ou, si l'adresse de l'auteur est en dehors des États-Unis, le Tribunal du district occidental du Wisconsin, et que l'auteur acceptera la signification de la procédure par la personne qui a notifié la violation du droit d'auteur ou son mandataire.
C. Agent de notification
Veuillez envoyer tous les avis requis par cette politique à [email protected]
D. Résiliation des récidivistes
Dans des circonstances appropriées, nous résilierons les comptes des auteurs qui violent le droit d'auteur à répétition.
E. Révision de la politique
Nous pouvons réviser cette politique à tout moment, y compris en publiant une nouvelle version sur le site Web.
AVERTISSEMENT
Le site Web, y compris tout le contenu, les logiciels, les fonctions, le matériel et les informations disponibles ou consultables sur le site Web, est fourni "tel quel". Dans toute la mesure permise par la loi, la société n’assume aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit concernant le contenu du site Web, le matériel, les informations et les fonctions rendus accessibles par le logiciel utilisé ou accessible par le biais du site Web, en cas de liens hypertexte vers des sites Web tiers ou en cas d'infraction à la sécurité liée à la transmission d'informations sensibles par le biais du site Web ou de tout site lié. En outre, la société décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, sans limitation, la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-violation. La société ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site Web, ni aucun matériel ou contenu qu’il contient, seront ininterrompues, sans erreur ou que le défaut sera corrigé. La société ne sera pas responsable de l'utilisation du site Web, y compris, sans limitation, du contenu et des erreurs qu'il contient. Dans toute la mesure permise par la loi, la société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou indirect résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'accès du site Web ou toute information obtenue par l'intermédiaire du site Web, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit civil, une responsabilité stricte ou autre, même si la société ou l'un de ses agents a été informé de la possibilité d'un dommage. Certains États / juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la limitation précédente peut donc ne pas s'appliquer à vous.
Loi applicable.
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'État du Wisconsin, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez par les présentes et consentez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou fédéraux situés dans le comté de Dane, dans l'État du Wisconsin, pour toute action ou procédure découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci.
Soumission d'informations à la société.
La société a une politique qui ne lui permet pas d'accepter ou de considérer des idées créatives, des suggestions ou des éléments autres que ceux destinés à être publiés sur le site Web ou qui ont été expressément demandés ou sollicités de manière affirmative par écrit par la société. Le but de cette politique est d’éviter tout malentendu possible quant à la propriété d’idées, de concepts, de suggestions ou de matériaux créatifs. Si vous envoyez du matériel créatif, des suggestions, des idées, des notes, des dessins, des concepts ou d'autres informations (collectivement dénommées « informations ») à la Société sous forme imprimée, par des moyens électroniques ou autrement, les informations sont réputées être la propriété de la société et ne sont soumis à aucune obligation de confiance, de non-divulgation ou de non-utilisation. La Société est par la présente autorisée à utiliser les Informations sans restriction à l'échelle mondiale, sans indemnité pour le fournisseur de ces Informations.
Indemnité.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir la Société indemne de toute perte, de tout dommage, de tous les coûts, de toutes les responsabilités et de toutes les dépenses encourues ou subies par la Société ou des tiers résultant d'une violation par vous de toute disposition de ces conditions d'utilisation. . En outre, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir la Société dégagée de toute responsabilité en cas de violation ou d'appropriation illicite de tout brevet, droit d'auteur, marque déposée, secret commercial ou autre droit de propriété.
Recours en cas de violation.
Sans préjudice des autres droits de la société et des recours en cas de violation de cet accord, si vous ne respectez pas cet accord, la société peut prendre les mesures qu'elle jugera appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre ou bloquer votre accès au site Web, empêchant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site Web, contacter votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et / ou d’intenter des poursuites à votre encontre.
Affectation.
La Société peut céder ou autrement transférer ses droits et / ou obligations en vertu du présent Contrat sans vous en informer ou obtenir votre consentement.
Non renonciation.
Le fait que la Société n’applique à aucun moment l’une des dispositions du présent Contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas le droit de la Société d’exécuter ensuite chacune de ses dispositions conformément à ses termes.
Divisibilité.
Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront en vigueur.
Accord complet.
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre la société et vous concernant votre utilisation du site Web et votre accès à celui-ci. Le présent Contrat annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, orale ou écrite, entre vous et la Société concernant le site Web. L'utilisation du site Web est interdite dans toute juridiction qui ne donne pas effet à tous les termes et conditions du présent contrat. Toute cause d'action que vous pourriez avoir concernant votre utilisation du site Web et l'accès à celui-ci doit être introduite dans un délai d'un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d'action. Une version imprimée du présent Contrat et de tout avis remis sous forme électronique est recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Contrat ou sur le site Web ou s'y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés et maintenu sous forme imprimée par la Société.
AVERTISSEMENT DE LA COMMISSION FÉDÉRALE DU COMMERCE (FTC)
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Politique mise à jour le 17 novembre 2015